Travaux de rénovation énergétique : les aides gouvernementales › Comptoir des Bois

Travaux de rénovation énergétique : les aides gouvernementales

 

Rénover énergiquement son logement peut être bénéfique de plusieurs façons : Vous pourrez profiter au mieux de votre habitat en améliorant son confort thermique et phonique. Vous pourrez réduire votre facture énergétique ainsi que votre impact écologique et vous apporterez une réelle plus value à votre bien immobilier. 

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ?  Ces travaux de rénovation peuvent représenter des montants importants. Plusieurs aides financières existent pour soutenir votre investissement. .pour plus d’informations :

– Consultez  le site Internet récemment créé par les ministères du Logement et de l’Ecologie, renovation-info-service.gouv.fr
– Rencontrez un  conseillers Rénovation Info Servive , il vous aidera a obtenir les meilleurs financements possibles pour la réalisation de votre projet.
Identifiez
 un Points rénovation info  près de chez vous.
– Vous avez une question ? Contactez le  numéro azur 0810 140 240 (prix d’un appel local).

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Travaux de rénovation énergétique : à quelles aides pouvez-vous prétendre

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De nouveaux prêts, primes et avantages fiscaux  incitent les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Tour d’horizon des principaux dispositifs. Comment financer ses travaux de réhabilitation à moindre coût ?
Pour mieux rénover votre résidence principale sur le plan énergétique, il existe un éventail d’aides à votre disposition. Certaines ont été modifiées à la rentrée dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, et d’autres devraient encore évoluer dans les mois à venir. Allègement fiscal, relance de l’Eco-prêt à taux zéro, aides à la rénovation plus accessibles… Le point sur ce qui a changé.

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L’Eco-Prêt à taux zéro (PTZ)

Les conditions pour accéder au prêt à taux zéro, créé en 2009, ont été simplifiées depuis août 2014. Ce prêt à 0% visant à financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre habitation, jusqu’alors réservé au neuf, a été ouvert à l’ancien.
Pour en profiter, il suffit de s’adresser à des d’établissements de crédit distribuant des éco-PTZ. 
Autre nouveauté, ce ne sont plus les banques, mais les artisans «RGE» réalisant les travaux qui sont habilités à certifier que ces derniers sont bien éligibles à l’éco-PTZ.

Ce transfert de responsabilité visant à alléger les procédures a pour objectif de permettre d’augmenter sensiblement le nombre de prêts»

A noter qu’« il est possible de cumuler l’éco-PTZ et le CITE mais uniquement sous conditions de ressources», (25.000 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule, 35.000 euros pour un couple, puis 7.500 euros par personne à charge supplémentaire).

Egalement, depuis le 1 janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un «éco-prêt copropriétés» pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique dans les parties communes.

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Le crédit d’impôt pour la transaction énergétique (CITE)

Le CITE est une aide publique qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.

Cette aide remplacera le crédit d’impôt développement durable (CIDD), dès que le projet de loi de finances pour 2015 sera voté. 

Accessible à tous (propriétaires occupants, locataires), le CITE  permet de déduire 30% des dépenses engagées de l’impôt sur le revenu (contre 15 à 25% précédemment) pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie (chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.). Plus large et plus souple que le CIDD, le CITE est étendu à de nouveaux équipements et il suffit d’un seul type de travaux pour en profiter. Il en fallait au moins deux pour le CIDD.
Pour en bénéficier, il faut faire appel à des professionnels qualifiés «reconnus garants de l’environnement» (RGE) à compter du 1 janvier 2015. Ce crédit d’impôt concerne des travaux engagés entre le 1 septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Et le montant des dépenses éligibles reste plafonné à 8.000 euros par personne et à 16.000 euros pour un couple, majoré de 400 euros par personne.

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les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les certificats d’économie d’énergie (CEE), un petit plus pour économiser ! Ce dispositif européen mis en place en 2005 est peu connu du grand public. Il permet pourtant à tout particulier réalisant des travaux d’économie d’en être remboursé d’une petite partie. ” Une directive européenne impose aux fournisseurs d’énergie -EDF, Total, Gaz de France…- de collecter des certificats d’économie d’énergie sous peine de payer une taxe. Deux solutions : soit ils réalisent eux-mêmes ces économies, soit ils achètent les CEE “, 

Pour qui ?. Pour tous les propriétaires, que ce soit pour leur résidence principale ou secondaire. La prime n’est pas conditionnée à un plafond de ressources.

Pour quels travaux ? Plus d’une vingtaine de travaux sont éligibles à une prime sur PrimesEnergie.fr. De l’isolation (des murs, des combles, des parois) à l’installation d’une ventilation en passant par un chauffage à bois ou une pompe à chaleur. ” Une seule prime ne peut être accordée par travaux mais l’on peut en réaliser plusieurs. Il n’y a aucun plafond “, souligne Nicolas Moulin.

Le montant et les conditions. La prime équivaut, en général, à 10 % du montant des travaux. Sous quatre semaines, le particulier la reçoit sous forme de chèque en euros. La seule condition est d’envoyer à PrimesEnergie.fr une copie de la facture des travaux réalisés par des entreprises certifiées (certification Qualibat). Il est aussi important de faire en amont des travaux une simulation en ligne pour connaître le montant de la prime.

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nouvelle prime “rénovation énergétique”

Dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat, l’Etat met en place, pour une durée de 2 ans, une prime exceptionnelle rénovation énergétique de 1 350€ pour aider les propriétaires aux revenus moyens à financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette prime est portée à 3 000 euros pour les ménages les plus modestes. Attribuée sous conditions de ressources, il est possible d’en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2015.

Ce dispositif est cumulable avec crédit d’impôt développement durable et/ou l’éco-PTZ. Il s’appliquera jusqu’à épuisement des fonds alloués à l’attribution de ces primes.

Pour qui ?Ces primes sont versées à tous les propriétaires pour leur logement occupé à titre de résidence principale, achevé depuis plus de deux ans.

Pour quels travaux ?. Les travaux concernés par cette aide sont peu ou prou identiques à ceux accordés dans le cadre des autres aides à la rénovation : isolation de la toiture, des murs, changement de système de chauffage, installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable etc. Attention, il est nécessaire de réaliser deux travaux dans un même temps.

Montant et conditions. Une première prime est fixée à 1 350 euros. Elle est attribuée sous conditions de ressources selon la composition du ménage. Indépendamment de la situation géographique du logement, les revenus ne doivent pas excéder 25 000 euros si le ménage est composé d’une personne et 35 000 euros si le ménage est composé de deux personnes. Au-delà de deux personnes, cette somme est majorée de 7 500 € par personne supplémentaire composant le ménage. Pour obtenir cette prime de 1 350 euros, il faut effectuer une demande auprès de l’Agences de service et de paiement (ASP). Plus importante, une deuxième est fixée à 3 000 euros. Elle est attribuée aux ménages très modestes, éligibles aux aides de l’Anah (voir ci-dessous).

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les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)

Les aides de l’Anah sont octroyées sous la forme d’une subvention aux propriétaires très modestes.

Pour qui ? Les propriétaires-occupants, les propriétaires-bailleurs et les syndicats de copropriétaires sur les parties communes pour tout logement achevé depuis au moins 15 ans. De nouveaux plafonds applicables depuis 1er juin 2013 rendent éligibles quatre millions de ménages supplémentaires. Les conditions de ressources diffèrent entre la région parisienne et la province.

Pour quels travaux ? Ces aides doivent se rapporter à une priorité de l’Anah : le traitement indigne de l’habitat, la rénovation thermique ou encore la lutte contre la précarité énergétique. Ils peuvent concerner des travaux d’amélioration du logement pour mieux sécuriser l’habitat ou pour le rendre salubre. De même, des travaux de lutte contre la précarité énergétique ou pour l’autonomie de la personne peuvent être pris en charge pour un certain montant par l’Anah. Ne sont pas concernés par les aides les petits travaux d’entretien. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Montant et conditions. Les taux de subventions applicables dépendent de la nature des travaux et des ressources du ménage. Par exemple, dans le cadre d’un projet de travaux lourds afin de réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, le taux de subvention est de 50 % à la fois pour les ménages très modestes et modestes. Le taux est le même pour les travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat. Pour constituer votre dossier de demande d’aide, il faut s’adresser directement aux téléconseillers de l’Anah au 0820 15 15 15. Ils vous dirigeront ensuite auprès d’une délégation locale de l’Anah selon votre situation géographique

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Les aides des collectivités locales

 

Des aides peuvent être attribuées au niveau des communes, des communautés de communes ou des départements.

 

Pour qui ? Certaines collectivités conditionnent l’attribution des aides à des niveaux de ressources. Pour connaître tous ces coups de pouce, il faut se renseigner auprès du guichet unique récemment mis en place par les ministères du Logement et de l’Ecologie, qui vous mettra en relation avec un interlocuteur local. Bien souvent, le particulier sera redirigé vers les agences d’information sur le logement au niveau local (ADIL) ou les délégations locales de l’Anah. Le guichet unique doit permettre au particulier de connaître tout le cheminement pour obtenir ce coup de pouce local.

 

Pour quels travaux ? Dans certaines collectivités, les aides peuvent être allouées à condition d’atteindre un certain niveau de performance énergétique. Là encore, et pour connaître les travaux pris en charge, il faut se renseigner auprès d’un interlocuteur local.

 

Montant et conditions. Le plus souvent, l’aide locale s’apparente à une prime. ” De 1 % du montant des travaux ou de 500 à 2 000 euros selon l’importance du chantier,  ” en Alsace, par exemple, le programme ” Je rénove BBC ” permet d’obtenir jusqu’à 19 000 euros d’aide pour la rénovation thermique“.

 

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Les aides des entreprises : le ” prêt travaux ” d’Action Logement

Le prêt travaux action logement est un prêt  à taux bonifié est destiné à financer des travaux d’amélioration de performance énergétique. Pour en connaitre le taux, il faut se renseigner auprès du Comité interprofessionnel du Logement (CIL).

Pour qui ?Pour tous les salariés d’une entreprise de 10 salariés et plus, quelle que soit l’ancienneté du salarié et quelle que soit la nature du contrat de travail. En outre, le logement doit être à usage de résidence principale et doit avoir été acheté avant le 1er janvier 1990 sans recours au prêt à taux zéro pour son achat.

Montant et conditions. Jusqu’à 10 000 euros selon l’accord d’entreprise, dans la limite de 100 % du prix de l’opération. La durée minimum est de 10 ans. Si le montant de l’aide est supérieur à 10 000 euros (inclus les diagnostics, travaux, honoraires), la durée du prêt peut être fixée à 15 ans.

Pour bénéficier de cette aide, les revenus du propriétaire ne doivent pas excéder les plafonds du Prêt locatif intermédiaire (PLI). De 27 767 euros pour une personne seule en zone C à 117 721 euros pour six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge en zone A.

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Enfin, il faut noter que le principe d’éco-conditionnalité est entré en vigueur au 1er juillet 2014. Concrètement, seules les entreprises et artisans titulaires de la mention ” Reconnu Grenelle Environnement ” pourront réaliser des travaux financés par l’Eco PTZ, le CITE et les primes exceptionnelles. “ Les entreprises choisies devront présenter un vrai savoir-faire dans le domaine de la performance énergétique “, indique Giovanni Lecat. Le particulier aura donc moins de choix dans la sélection du professionnel, mais le coût n’en sera pas forcément plus élevé “.

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